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Permis de construire n°PC 01747615H0009 à Villexavier (17) pour un logement délivré le 15 février 2016 à COMMUNE DE VILLEXAVIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01747615H0009 délivré le 15 février 2016 par la ville de Villexavier (17500), pour un projet situé Le Gassouil, VILLEXAVIER (17500). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 25 669 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, COMMUNE DE VILLEXAVIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Gassouil, VILLEXAVIER (17500), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 15 février 2016 par la Ville de Villexavier.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 463 m² sur une emprise foncière de 25 669 m². La surface de plancher après travaux atteint 463 m² (variation nette : -39 m²), dont habitation (111 m²) et locaux (352 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 111,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 463 m²
  • Surface du terrain : 25 669 m²
  • Référence cadastrale : AC 1, AC 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/02/15
Foncier25 669 m²
Surface construite463 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VILLEXAVIER
  • SIREN : 211704762
  • SIRET : 21170476200015
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VILLEXAVIER (17500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 502 m²
Surface après travaux (totale) 463 m²
Variation nette totale -39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 93 m² 0 m² 57 m² 39 m² 0 m² 18 m² 111 m²
Autres locaux non résidentiels 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 352 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 57 m²
Total 502 m² 0 m² 57 m² 39 m² 57 m² -39 m² 463 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 mai 2016 et est en cours depuis environ 115 mois 8 jours.

  • Autorisation : 15 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 115 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01747615H0009
  • Code commune INSEE : 17476 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 15 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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