Permis de construire n°PC 03434124V0002 à Villeveyrac (34) pour 8 logements délivré le 23 avril 2024 à PS IMMOPRO
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 03434124V0002 délivré le 23 avril 2024 par la ville de Villeveyrac (34560), pour un projet situé 80 Chemin du Pontil, VILLEVEYRAC (34560). Le programme prévoit 8 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 875 m².
Programme et contexte
En février 2024, PS IMMOPRO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 80 Chemin du Pontil, VILLEVEYRAC (34560), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 23 avril 2024 par la Ville de Villeveyrac.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 8 logements pour une surface de plancher totale de 832 m² sur une emprise foncière de 1 875 m². La surface de plancher créée atteint 832 m² dont habitation (832 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 104,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : février 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 23 avril 2024
- Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 832 m²
- Surface du terrain : 1 875 m²
- Référence cadastrale : AH 525, AH 526
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 80 Chemin du Pontil, Villeveyrac (34560)
- Département : Hérault (34)
- Région : Occitanie
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : PS IMMOPRO
- SIREN : 883455578
- SIRET : 88345557800012
- Catégorie juridique : 5710
- Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
- APE : 68.10Z
- Localisation du demandeur : LAVERUNE (34880)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 8 logements
- Type principal : plusieurs logements individuels
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 2
- Occupation : résidence principale
- Type d'annexe : Garage
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 120 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 832 m² |
| Variation nette totale | 712 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 832 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 712 m² | 832 m² |
| Total | 120 m² | 832 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 712 m² | 832 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 8 | 0 | 0 | 8 |
| 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 8 (100,0 %)
- Logements démolis : 1
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 mai 2025 et est en cours depuis environ 6 mois 12 jours.
- Autorisation : 23 avril 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : 26 mai 2025
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 13 mois 3 jours
- Chantier en cours depuis : 6 mois 12 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 03434124V0002
- Code commune INSEE : 34341 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 23 avril 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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