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Permis de construire n°PC 03434120V0010 à Villeveyrac (34) pour un logement délivré le 6 avril 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03434120V0010 délivré le 6 avril 2021 par la ville de Villeveyrac (34560), pour un projet situé 23 Rue des Horts Viels, VILLEVEYRAC (34560). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 41 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 23 Rue des Horts Viels, VILLEVEYRAC (34560), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 6 avril 2021 par la Ville de Villeveyrac.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 357 m² sur une emprise foncière de 41 m². La surface de plancher après travaux atteint 357 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (25 m²) et locaux (332 m²). Le projet présente une densité de 8,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 25,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 357 m²
  • Surface du terrain : 41 m²
  • Référence cadastrale : AM 41

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/04/06
Foncier41 m²
Surface construite357 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : COURNONSEC (34660)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 357 m²
Surface après travaux (totale) 357 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Autres locaux non résidentiels 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 332 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 25 m²
Total 357 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 357 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 juillet 2021 et est en cours depuis environ 52 mois 16 jours.

  • Autorisation : 6 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 52 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03434120V0010
  • Code commune INSEE : 34341 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 6 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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