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Déclaration préalable n°DP 03434113V0045 à Villeveyrac (34) pour un logement non opposée le 2 octobre 2013 à GFA DOMAINE DE FONDOUCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03434113V0045 délivré le 2 octobre 2013 par la ville de Villeveyrac (34560), pour un projet situé Chateau de Fondouce, VILLEVEYRAC (34560). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 11 546 m².

Programme et contexte

En septembre 2013, GFA DOMAINE DE FONDOUCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé Chateau de Fondouce, VILLEVEYRAC (34560), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2013 par la Ville de Villeveyrac.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 98 m² sur une emprise foncière de 11 546 m². La surface de plancher après travaux atteint 98 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (98 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 98,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 98 m²
  • Surface du terrain : 11 546 m²
  • Référence cadastrale : ZI 31

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/02
Foncier11 546 m²
Surface construite98 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GFA DOMAINE DE FONDOUCE
  • SIREN : 410696165
  • SIRET : 41069616500019
  • Catégorie juridique : 6534
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : VILLEVEYRAC (34560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 98 m²
Surface après travaux (totale) 98 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m²
Total 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 septembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2016
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03434113V0045
  • Code commune INSEE : 34341 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 2 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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