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Déclaration préalable n°DP 0692662500354 à Villeurbanne (69) pour 5 logements non opposée le 26 août 2025 à ADOMA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0692662500354 délivré le 26 août 2025 par la ville de Villeurbanne (69100), pour un projet situé 39 Rue Edouard Vaillant, VILLEURBANNE (69100). Le programme prévoit 5 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 718 m².

Programme et contexte

En juin 2025, ADOMA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 39 Rue Edouard Vaillant, VILLEURBANNE (69100), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 août 2025 par la Ville de Villeurbanne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 4 799 m² sur une emprise foncière de 3 718 m². La surface de plancher après travaux atteint 4 799 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (4 799 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 959,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 août 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 799 m²
  • Surface du terrain : 3 718 m²
  • Référence cadastrale : BB 261

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/08/26
Foncier3 718 m²
Surface construite4 799 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés5
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADOMA
  • SIREN : 788058030
  • SIRET : 78805803009579
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 55.90Z
  • Localisation du demandeur : LYON 03 (69003)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 799 m²
Surface après travaux (totale) 4 799 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 4 799 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 4 799 m²
Total 4 799 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 4 799 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
500000 5
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · en résidence : 5 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 août 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 août 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692662500354
  • Code commune INSEE : 69266 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 26 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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