Permis de construire n°PC 0692662300092 à Villeurbanne (69) pour 28 logements délivré le 12 septembre 2024 à EST METROPOLE HABITAT
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692662300092 délivré le 12 septembre 2024 par la ville de Villeurbanne (69100), pour un projet situé Rue du 8 Mai 1945, VILLEURBANNE (69100). Le programme prévoit 28 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 28 858 m².
Programme et contexte
En décembre 2023, EST METROPOLE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du 8 Mai 1945, VILLEURBANNE (69100), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2024 par la Ville de Villeurbanne.
L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 28 logements portant la surface de plancher totale à 10 541 m² sur une emprise foncière de 28 858 m². La surface de plancher créée atteint 613 m² dont habitation (613 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 21,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 10 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2023
- Date d'autorisation du permis de construire : 12 septembre 2024
- Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 10 541 m²
- Surface du terrain : 28 858 m²
- Référence cadastrale : BA 336
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Rue du 8 Mai 1945, Villeurbanne (69100)
- Département : Rhône (69)
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : EST METROPOLE HABITAT
- SIREN : 401376173
- SIRET : 40137617300027
- Catégorie juridique : 4140
- Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
- APE : 68.20A
- Localisation du demandeur : VILLEURBANNE (69100)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 28 logements
- Type principal : résidence
- Nature du projet : transformation avec extension
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
- Type principal de locaux transformés : bureaux
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 10
- Occupation : résidence principale
- Type de résidence : résidence étudiante
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 9 928 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 10 541 m² |
| Variation nette totale | 613 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 9 368 m² | 613 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 10 137 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | -156 m² | 404 m² |
| dont (surfaces transformées) : Bureaux : 156 m² | |||||||
| Total | 9 928 m² | 613 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 613 m² | 10 541 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 mai 2025 et est en cours depuis environ 6 mois 14 jours.
- Autorisation : 12 septembre 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : 26 mai 2025
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 8 mois 14 jours
- Chantier en cours depuis : 6 mois 14 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0692662300092
- Code commune INSEE : 69266 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d'autorisation : 12 septembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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