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Permis de construire n°PC 0692662300026 à Villeurbanne (69) pour 92 logements délivré le 13 novembre 2023 à FONDATION ARALIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692662300026 délivré le 13 novembre 2023 par la ville de Villeurbanne (69100), pour un projet situé Alfred de Musset, VILLEURBANNE (69100). Le programme prévoit 92 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 209 m².

Programme et contexte

En avril 2023, FONDATION ARALIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Alfred de Musset, VILLEURBANNE (69100), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 novembre 2023 par la Ville de Villeurbanne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 92 logements pour une surface de plancher totale de 3 353 m² sur une emprise foncière de 1 209 m². La surface de plancher créée atteint 3 353 m² dont habitation (2 849 m²) et locaux (504 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 31,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 353 m²
  • Surface du terrain : 1 209 m²
  • Référence cadastrale : CB 117

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/13
Foncier1 209 m²
Surface construite3 353 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés92
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONDATION ARALIS
  • SIREN : 775648272
  • SIRET : 77564827200463
  • Catégorie juridique : 9300
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 55.90Z
  • Localisation du demandeur : LYON 08 (69008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 92 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 353 m²
Variation nette totale 3 353 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 849 m² 2 849 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²
Total 0 m² 3 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 353 m² 3 353 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8921000 92
96,7 % 2,2 % 1,1 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 92 (100,0 %) · en résidence : 92 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 92 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 septembre 2024 et est en cours depuis environ 15 mois 8 jours.

  • Autorisation : 13 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 15 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692662300026
  • Code commune INSEE : 69266 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 13 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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