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Déclaration préalable n°DP 0692662000401 à Villeurbanne (69) pour un logement non opposée le 1 décembre 2020 à SCI JOPA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0692662000401 délivré le 1 décembre 2020 par la ville de Villeurbanne (69100), pour un projet situé 79 Rue Alexandre Boutin, VILLEURBANNE (69100). Le programme prévoit 1 logement en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 279 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, SCI JOPA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 79 Rue Alexandre Boutin, VILLEURBANNE (69100), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 1 décembre 2020 par la Ville de Villeurbanne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 1 logement portant la surface de plancher totale à 60 m² sur une emprise foncière de 279 m². La surface de plancher créée atteint 4 m² dont habitation (0 m²) et locaux (4 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 17,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 60 m²
  • Surface du terrain : 279 m²
  • Référence cadastrale : BN 15

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/12/01
Foncier279 m²
Surface construite60 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI JOPA
  • SIREN : 412572430
  • SIRET : 41257243000012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LYON (69007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 56 m²
Surface après travaux (totale) 60 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Autres locaux non résidentiels 56 m² 4 m² 0 m² 0 m² 17 m² -13 m² 43 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 17 m²
Total 56 m² 4 m² 17 m² 0 m² 17 m² 4 m² 60 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
100000 1
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 1 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 décembre 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692662000401
  • Code commune INSEE : 69266 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 1 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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