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Permis de construire n°PC 0692662000089 à Villeurbanne (69) pour 29 logements délivré le 4 décembre 2020 à SNC LNC SIGMA PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692662000089 délivré le 4 décembre 2020 par la ville de Villeurbanne (69100), pour un projet situé 77 81 Rue Edouard Vaillant, VILLEURBANNE (69100). Le programme prévoit 29 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 549 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, SNC LNC SIGMA PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 77 81 Rue Edouard Vaillant, VILLEURBANNE (69100), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 décembre 2020 par la Ville de Villeurbanne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 29 logements pour une surface de plancher totale de 1 996 m² sur une emprise foncière de 549 m². La surface de plancher créée atteint 1 996 m² dont habitation (1 996 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 996 m²
  • Surface du terrain : 549 m²
  • Référence cadastrale : BC 235, BC 236, BC 237

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/12/04
Foncier549 m²
Surface construite1 996 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés29
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC LNC SIGMA PROMOTION
  • SIREN : 813197167
  • SIRET : 81319716700014
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 29 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 560 m²
Surface après travaux (totale) 1 996 m²
Variation nette totale 1 436 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 560 m² 1 996 m² 0 m² 560 m² 0 m² 1 436 m² 1 996 m²
Total 560 m² 1 996 m² 0 m² 560 m² 0 m² 1 436 m² 1 996 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0814700 29
0,0 % 27,6 % 48,3 % 24,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 29 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 29 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 9 (31,0 %)
  • Logements démolis : 7

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 février 2022 et est en cours depuis environ 46 mois 4 jours.

  • Autorisation : 4 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 46 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692662000089
  • Code commune INSEE : 69266 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 4 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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