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Permis de construire n°PC 0692661700088 à Villeurbanne (69) pour 47 logements délivré le 11 octobre 2018 à ALLIADE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692661700088 délivré le 11 octobre 2018 par la ville de Villeurbanne (69100), pour un projet situé 76 Rue Alexandre Boutin et, VILLEURBANNE (69100). Le programme prévoit 47 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 2 024 m².

Programme et contexte

En août 2017, ALLIADE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 76 Rue Alexandre Boutin et, VILLEURBANNE (69100), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 octobre 2018 par la Ville de Villeurbanne.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 47 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 762 m² sur une emprise foncière de 2 024 m². La surface de plancher créée atteint 2 211 m² dont habitation (2 108 m²) et locaux (103 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 44,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 762 m²
  • Surface du terrain : 2 024 m²
  • Référence cadastrale : BN 1, BN 2, BN 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/10/11
Foncier2 024 m²
Surface construite2 762 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés47
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALLIADE HABITAT
  • SIREN : 960506152
  • SIRET : 96050615200276
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LYON (69007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 47 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 440 m²
Surface après travaux (totale) 2 762 m²
Variation nette totale -678 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 009 m² 2 108 m² 291 m² 1 009 m² 0 m² 1 390 m² 2 399 m²
Autres locaux non résidentiels 2 431 m² 103 m² 0 m² 1 880 m² 291 m² -2 068 m² 363 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 291 m²
Total 3 440 m² 2 211 m² 291 m² 2 889 m² 291 m² -678 m² 2 762 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01121690 47
0,0 % 23,4 % 44,7 % 12,8 % 19,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 8 (17,0 %) · collectifs : 39 (83,0 %) · collectifs hors résidence : 39 (83,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 11 (23,4 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 décembre 2019 et est en cours depuis environ 72 mois 8 jours.

  • Autorisation : 11 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 72 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692661700088
  • Code commune INSEE : 69266 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 11 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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