← Retour aux permis de construire de logements à Villeurbanne (69100)

Permis de construire n°PC 0692661700071 à Villeurbanne (69) pour 90 logements délivré le 21 septembre 2017 à ALLIADE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692661700071 délivré le 21 septembre 2017 par la ville de Villeurbanne (69100), pour un projet situé 38 Rue de la Feyssine, VILLEURBANNE (69100). Le programme prévoit 90 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 5 055 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, ALLIADE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 38 Rue de la Feyssine, VILLEURBANNE (69100), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2017 par la Ville de Villeurbanne.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 90 logements réduisant la surface de plancher totale à 6 718 m² sur une emprise foncière de 5 055 m². La surface de plancher après travaux atteint 6 718 m² (variation nette : -57 m²), dont habitation (6 718 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 74,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 718 m²
  • Surface du terrain : 5 055 m²
  • Référence cadastrale : AK 111

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/09/21
Foncier5 055 m²
Surface construite6 718 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés90
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALLIADE HABITAT
  • SIREN : 960506152
  • SIRET : 96050615200276
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LYON (69007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 90 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 775 m²
Surface après travaux (totale) 6 718 m²
Variation nette totale -57 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 6 775 m² 0 m² 6 718 m² 57 m² 6 718 m² -57 m² 6 718 m²
Total 6 775 m² 0 m² 6 718 m² 57 m² 6 718 m² -57 m² 6 718 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 janvier 2018 et est en cours depuis environ 95 mois 3 jours.

  • Autorisation : 21 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 95 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692661700071
  • Code commune INSEE : 69266 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 21 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Villeurbanne (69100)

→ Voir tous les PC logements à Villeurbanne (69100)