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Permis de construire n°PC 0692661600020 à Villeurbanne (69) pour 405 logements délivré le 5 juillet 2016 à SCI VILLEURBANNE 130 BLUM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692661600020 délivré le 5 juillet 2016 par la ville de Villeurbanne (69100), pour un projet situé 130 Rue Leon Blum, VILLEURBANNE (69100). Le programme prévoit 405 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 81 702 m².

Programme et contexte

En février 2016, SCI VILLEURBANNE 130 BLUM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 130 Rue Leon Blum, VILLEURBANNE (69100), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2016 par la Ville de Villeurbanne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 405 logements portant la surface de plancher totale à 26 682 m² sur une emprise foncière de 81 702 m². La surface de plancher créée atteint 22 254 m² dont habitation (22 254 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 54,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 26 682 m²
  • Surface du terrain : 81 702 m²
  • Référence cadastrale : CH 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/05
Foncier81 702 m²
Surface construite26 682 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés405
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI VILLEURBANNE 130 BLUM
  • SIREN : 821122595
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 405 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 527 m²
Surface après travaux (totale) 26 682 m²
Variation nette totale 17 155 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 22 254 m² 3 598 m² 0 m² 0 m² 25 852 m² 25 852 m²
Autres locaux non résidentiels 9 527 m² 0 m² 0 m² 5 099 m² 3 598 m² -8 697 m² 830 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 3 598 m²
Total 9 527 m² 22 254 m² 3 598 m² 5 099 m² 3 598 m² 17 155 m² 26 682 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2711416875210 405
6,7 % 28,1 % 41,5 % 18,5 % 5,2 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 405 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 405 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 102 (25,2 %)
  • Logements avec PTZ : 12 (3,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 janvier 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 70 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 70 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692661600020
  • Code commune INSEE : 69266 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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