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Permis de construire n°PC 0692661500093 à Villeurbanne (69) pour 177 logements délivré le 20 juillet 2016 à SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692661500093 délivré le 20 juillet 2016 par la ville de Villeurbanne (69100), pour un projet situé 53/55 Rue de Fontanieres, VILLEURBANNE (69100). Le programme prévoit 177 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 899 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 53/55 Rue de Fontanieres, VILLEURBANNE (69100), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 juillet 2016 par la Ville de Villeurbanne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 177 logements pour une surface de plancher totale de 4 273 m² sur une emprise foncière de 1 899 m². La surface de plancher créée atteint 4 273 m² dont habitation (4 273 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 24,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 273 m²
  • Surface du terrain : 1 899 m²
  • Référence cadastrale : BC 438, BC 439, BC 573

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/20
Foncier1 899 m²
Surface construite4 273 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés177
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1
  • SIREN : 444279558
  • SIRET : 44427955800027
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LYON (69446)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 177 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 792 m²
Surface après travaux (totale) 4 273 m²
Variation nette totale 3 481 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 792 m² 4 273 m² 0 m² 792 m² 0 m² 3 481 m² 4 273 m²
Total 792 m² 4 273 m² 0 m² 792 m² 0 m² 3 481 m² 4 273 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17160000 177
96,6 % 3,4 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 177 (100,0 %) · en résidence : 177 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 53 (29,9 %)
  • Logements démolis : 4

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 septembre 2017 et est en cours depuis environ 98 mois 25 jours.

  • Autorisation : 20 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 98 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692661500093
  • Code commune INSEE : 69266 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 20 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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