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Permis de construire n°PC 0692661400022 à Villeurbanne (69) pour 17 logements délivré le 2 septembre 2014 à EST METROPOLE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692661400022 délivré le 2 septembre 2014 par la ville de Villeurbanne (69100), pour un projet situé Rue Richelieu, VILLEURBANNE (69100). Le programme prévoit 17 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 176 m².

Programme et contexte

En septembre 2014, EST METROPOLE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Richelieu, VILLEURBANNE (69100), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 2 septembre 2014 par la Ville de Villeurbanne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 17 logements pour une surface de plancher totale de 2 985 m² sur une emprise foncière de 2 176 m². La surface de plancher créée atteint 2 985 m² dont habitation (1 102 m²) et locaux (1 883 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 985 m²
  • Surface du terrain : 2 176 m²
  • Référence cadastrale : CO 117, CO 118

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/09/02
Foncier2 176 m²
Surface construite2 985 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés17
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EST METROPOLE HABITAT
  • SIREN : 401376173
  • SIRET : 40137617300027
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : VILLEURBANNE (69100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 17 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 118 m²
Surface après travaux (totale) 2 985 m²
Variation nette totale 1 867 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 126 m² 1 102 m² 0 m² 126 m² 0 m² 976 m² 1 102 m²
Autres locaux non résidentiels 992 m² 1 883 m² 0 m² 992 m² 0 m² 891 m² 1 883 m²
Total 1 118 m² 2 985 m² 0 m² 1 118 m² 0 m² 1 867 m² 2 985 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
168110 17
5,9 % 35,3 % 47,1 % 5,9 % 5,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 17 (100,0 %) · en résidence : 17 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 31 août 2015 et est en cours depuis environ 123 mois 10 jours.

  • Autorisation : 2 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 123 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692661400022
  • Code commune INSEE : 69266 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 2 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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