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Permis de construire n°PC 0692661400005 à Villeurbanne (69) pour 31 logements délivré le 13 mai 2014 à EST METROPOLE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692661400005 délivré le 13 mai 2014 par la ville de Villeurbanne (69100), pour un projet situé Zac des Maisons Neuves, VILLEURBANNE (69100). Le programme prévoit 31 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location, sur une emprise foncière de 1 086 m² et en ZAC.

Programme et contexte

En mai 2014, EST METROPOLE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Zac des Maisons Neuves, VILLEURBANNE (69100), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 mai 2014 par la Ville de Villeurbanne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 31 logements pour une surface de plancher totale de 2 205 m² sur une emprise foncière de 1 086 m². La surface de plancher créée atteint 2 205 m² dont habitation (2 135 m²) et locaux (70 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location.

Le projet est situé en ZAC.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : ZAC
  • Surface de plancher totale : 2 205 m²
  • Surface du terrain : 1 086 m²
  • Référence cadastrale : CM 307

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/05/13
Foncier1 086 m²
Surface construite2 205 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés31
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EST METROPOLE HABITAT
  • SIREN : 401376173
  • SIRET : 40137617300019
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : VILLEURBANNE (69100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 31 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 205 m²
Variation nette totale 2 205 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 135 m² 2 135 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 2 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 205 m² 2 205 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21111340 31
6,5 % 35,5 % 35,5 % 9,7 % 12,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 31 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 31 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 septembre 2016 et est en cours depuis environ 111 mois 6 jours.

  • Autorisation : 13 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 27 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 111 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692661400005
  • Code commune INSEE : 69266 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 13 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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