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Permis de construire n°PC 0692661400004 à Villeurbanne (69) pour 122 logements délivré le 23 juin 2014 à SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692661400004 délivré le 23 juin 2014 par la ville de Villeurbanne (69100), pour un projet situé 37 - Rue de la Viabert, VILLEURBANNE (69100). Le programme prévoit 122 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 299 m².

Programme et contexte

En juin 2014, SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 37 - Rue de la Viabert, VILLEURBANNE (69100), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2014 par la Ville de Villeurbanne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 122 logements pour une surface de plancher totale de 8 705 m² sur une emprise foncière de 299 m². La surface de plancher créée atteint 8 705 m² dont habitation (8 650 m²) et locaux (55 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 29,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 70,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 705 m²
  • Surface du terrain : 299 m²
  • Référence cadastrale : BL 245, BL 246

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/23
Foncier299 m²
Surface construite8 705 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés122
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION
  • SIREN : 957504061
  • SIRET : 95750406100111
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LYON CEDEX 06 (69458)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 122 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 17 168 m²
Surface après travaux (totale) 8 705 m²
Variation nette totale -8 463 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 8 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 650 m² 8 650 m²
Autres locaux non résidentiels 17 168 m² 55 m² 0 m² 17 168 m² 0 m² -17 113 m² 55 m²
Total 17 168 m² 8 705 m² 0 m² 17 168 m² 0 m² -8 463 m² 8 705 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4354920140 122
3,3 % 28,7 % 40,2 % 16,4 % 11,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 122 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 122 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 février 2015 et est en cours depuis environ 129 mois 13 jours.

  • Autorisation : 23 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 129 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692661400004
  • Code commune INSEE : 69266 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 23 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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