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Permis de construire n°PC 0692661200084 à Villeurbanne (69) pour 352 logements délivré le 11 octobre 2013 à GALLINE SALENGRO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692661200084 délivré le 11 octobre 2013 par la ville de Villeurbanne (69100), pour un projet situé Avenue Galline/ Salengro, VILLEURBANNE (69110). Le programme prévoit 352 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 6 496 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, GALLINE SALENGRO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue Galline/ Salengro, VILLEURBANNE (69110), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 octobre 2013 par la Ville de Villeurbanne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 352 logements pour une surface de plancher totale de 17 406 m² sur une emprise foncière de 6 496 m². La surface de plancher créée atteint 17 406 m² dont habitation (15 980 m²) et locaux (1 426 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 45,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (projet mixte), destiné à la vente. La construction s’établira sur 10 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 17 406 m²
  • Surface du terrain : 6 496 m²
  • Référence cadastrale : BH 123, BH 124, BH 125

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/11
Foncier6 496 m²
Surface construite17 406 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés352
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GALLINE SALENGRO
  • SIREN : 750578627
  • SIRET : 75057862700010
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : GRENOBLE (38000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 352 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 10
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : projet mixte

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 17 406 m²
Variation nette totale 17 406 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 15 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 980 m² 15 980 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² 1 426 m²
Total 0 m² 17 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 406 m² 17 406 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
176106481381 352
50,0 % 30,1 % 13,6 % 3,7 % 2,3 % 0,3 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 352 (100,0 %) · en résidence : 352 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 178 (50,6 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 juillet 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 décembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692661200084
  • Code commune INSEE : 69266 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 11 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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