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Permis de construire n°PC 04326513Y0002 à Les Villettes (43) pour 3 logements délivré le 3 octobre 2013 à BATIR ET LOGER S A D H L M

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04326513Y0002 délivré le 3 octobre 2013 par la ville de Les Villettes (43600), pour un projet situé Pl de L Eglise, LES VILLETTES (43600). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 622 m².

Programme et contexte

En mars 2013, BATIR ET LOGER S A D H L M a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Pl de L Eglise, LES VILLETTES (43600), dans le département de Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 octobre 2013 par la Ville de Les Villettes.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 3 logements portant la surface de plancher totale à 483 m² sur une emprise foncière de 622 m². La surface de plancher créée atteint 222 m² dont habitation (222 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 74,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 483 m²
  • Surface du terrain : 622 m²
  • Référence cadastrale : AK 204P, AK 74

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/03
Foncier622 m²
Surface construite483 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BATIR ET LOGER S A D H L M
  • SIREN : 604501189
  • SIRET : 60450118900038
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT- TIENNE (42000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 285 m²
Surface après travaux (totale) 483 m²
Variation nette totale 198 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 285 m² 222 m² 0 m² 24 m² 67 m² 131 m² 416 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 285 m² 222 m² 67 m² 24 m² 67 m² 198 m² 483 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 juin 2015 et est en cours depuis environ 126 mois.

  • Autorisation : 3 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 20 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 126 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04326513Y0002
  • Code commune INSEE : 43265 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 3 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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