Permis de construire à Villette-Les-Dole (39100) - 596 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°03957319D0006 délivré le 2020/02/14 à VILLETTE-LES-DOLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 596 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 84 m² sur 28 GRANDE RUE. Déposé en hiver 2019, autorisé le 14 février 2020 par la commune de VILLETTE-LES-DOLE. Implanté 28 GRANDE RUE, à Villette-Les-Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 2 627 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (595 m² issues de transformation, 595 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 595 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 596 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
VILLETTE-LES-DOLE compte 790 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 28 GRANDE RUE, Villette-Les-Dole (39100).
Références cadastrales : AE, 556, AE, 557, AE, 558.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : ST BARAING (39120).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 680 m² · Surface après travaux (totale) : 596 m² · Variation nette totale : -84 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 595 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 595 m² | -679 m² | 1 m² |
| Total | 680 m² | 0 m² | 595 m² | 84 m² | 595 m² | -84 m² | 596 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 595 m² |
| Total détail | 595 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 596 m² |
| Superficie du terrain | 2 627 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 février 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03957319D0006
- Code commune INSEE : 39573 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villette-Les-Dole (39100). Les travaux prévoient des transformations pour 1 190 m² et des démolitions de 84 m²; la surface après travaux atteint 596 m². Le terrain couvre 2 627 m².
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