Permis de construire à Villette-Les-Arbois (39600) - 67 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°03957221C0003 délivré le 2021/10/05 à VILLETTE-LES-ARBOIS autorise une transformation avec extension pour un programme de 669 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 204 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 5 octobre 2021 par la commune de VILLETTE-LES-ARBOIS. Implanté 17 PETITE RUE, à Villette-Les-Arbois (39600), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 11 163 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 83 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 67 m², dont 602 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 669 m².
VILLETTE-LES-ARBOIS compte 377 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 17 PETITE RUE, Villette-Les-Arbois (39600).
Références cadastrales : AA, 157, AA, 158.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : ECHIROLLES (38130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 602 m² · Surface après travaux (totale) : 669 m² · Variation nette totale : 67 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 602 m² | 67 m² | 602 m² | 0 m² | 602 m² | 67 m² | 669 m² |
| Total | 602 m² | 67 m² | 602 m² | 0 m² | 602 m² | 67 m² | 669 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 5 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 67 m² |
| Surface transformée | 602 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 669 m² |
| Superficie du terrain | 11 163 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 juillet 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 34 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03957221C0003
- Code commune INSEE : 39572 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villette-Les-Arbois (39600). Les travaux prévoient la création de 67 m² et des transformations pour 1 204 m²; la surface après travaux atteint 669 m². Le terrain couvre 11 163 m².
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