Autorisation d’urbanisme PC n°09307919A0011 à Villetaneuse (93430) !
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09307919A0011). Le projet est situé au 125 avenu de la Division Leclerc à Villetaneuse (93430). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 27 septembre 2019, autorise la création de 64 logements sur une parcelle de 8 584 m². La surface de plancher créée atteint 6 248 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 248 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 125 avenu de la Division Leclerc, Villetaneuse (93430).
SCCV ADIM PARIS ILE DE FRANCE REALISATIONS (SIREN 811567411, SIRET 81156741100012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité NANTERRE (92000)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 6 248 m² · Variation nette totale : 6 248 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
4 504 m²
0 m²
0 m²
0 m²
4 504 m²
4 504 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
1 744 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 744 m²
1 744 m²
Total
0 m²
6 248 m²
0 m²
0 m²
0 m²
6 248 m²
6 248 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
64
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
64
Répartition par taille
2 pièces
19
3 pièces
28
4 pièces
14
5 pièces
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
64
Surface créée
6 248 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
6 248 m²
Superficie du terrain
8 584 m²
Nombre de niveaux
5
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 744 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/09/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 décembre 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Villetaneuse (93430). Les principaux éléments portent sur 64 logements, 6 248 m², 0 m² et parcelle de 8 584 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93079
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09307919A0011
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-09-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-12-30
Date réelle d'achèvement des travaux
2021-12-13
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV ADIM PARIS ILE DE FRANCE REALISATIONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
811567411
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81156741100012
Code postal du demandeur
92000
Localité du demandeur
NANTERRE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
125
Type de voie du terrain
avenu
Libellé de la voie du terrain
de la Division Leclerc
Lieu-dit du terrain
22-24 rue Marcel Sembat
Localité du terrain
Villetaneuse
Code postal du terrain
93430
sec_cadastre1
Q
num_cadastre1
106
sec_cadastre2
Q
num_cadastre2
107
sec_cadastre3
S
num_cadastre3
80
Superficie du terrain
8584
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
5
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
64
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
64
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
64
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
19
Nombre de logements de 3 pièces créés
28
Nombre de logements de 4 pièces créés
14
Nombre de logements de 5 pièces créés
3
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
64
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
4504
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1744
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée