← Retour à la liste des autorisations sur la commune Villetaneuse

Autorisation d’urbanisme PC n°09307914A0009 à Villetaneuse (93430) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09307914A0009). Le projet est situé au 36-38 Rue Roger Salengro à Villetaneuse (93430). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 juillet 2015, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 540 m². La surface de plancher créée atteint 570 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 570 m².

Localisation du projet

Adresse : 36-38 Rue Roger Salengro, Villetaneuse (93430).

Références cadastrales : D, 18, D, 19.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE (SIREN 482741071, SIRET 48274107100013, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Saint-Denis (93200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 570 m² · Variation nette totale : 570 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²177 m²0 m²0 m²0 m²177 m²177 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²393 m²0 m²0 m²0 m²393 m²393 m²
Total0 m²570 m²0 m²0 m²0 m²570 m²570 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée570 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)570 m²
Superficie du terrain540 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite393 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/07/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 décembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09307914A0009
  • Code commune INSEE : 93079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Villetaneuse (93430). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 570 m², 0 m² et parcelle de 540 m².