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Permis de construire à Villesequelande (11170) - 631 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01143717D0006 délivré le 2017/11/16 à VILLESEQUELANDE autorise une construction neuve pour un programme de 723 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R., le programme résidentiel autorise la construction de 723 m² sur RUE JEAN JAURES. Déposé en hiver 2019, autorisé le 16 novembre 2017 par la commune de VILLESEQUELANDE. Implanté RUE JEAN JAURES, à Villesequelande (11170), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R..

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 723 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 631 m² d’habitation et 92 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 723 m².

VILLESEQUELANDE compte 887 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE JEAN JAURES, Villesequelande (11170).

Références cadastrales : A, 965.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R. (SIREN 551850159, SIRET 55185015900015, APE 68.20A, catégorie juridique 5547, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Carcassonne (11000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 723 m² · Variation nette totale : 723 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²631 m²0 m²0 m²0 m²631 m²631 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²92 m²0 m²0 m²0 m²92 m²92 m²
Total0 m²723 m²0 m²0 m²0 m²723 m²723 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée723 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)723 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite723 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/11/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01143717D0006
  • Code commune INSEE : 11437 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villesequelande (11170). Les travaux prévoient la création de 723 m²; la surface après travaux atteint 723 m². Le terrain couvre 0 m².

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