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Permis de construire à Villeseque-Des-Corbieres (11360) - 398 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01143615L0002 délivré le 2015/08/11 à Villeseque-des-Corbieres autorise une transformation sans extension pour un programme de 398 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par VHC FRANCE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (760 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 11 août 2015 par la commune de Villeseque-des-Corbieres. Implanté Lieu-dit MANDOURELLE, à Villeseque-Des-Corbieres (11360), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de MANDOURELLE.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VHC FRANCE.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 9 370 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 83 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (380 m² issues de transformation, 380 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 398 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Villeseque-des-Corbieres compte 371 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit MANDOURELLE, Villeseque-Des-Corbieres (11360).

Références cadastrales : C, 546, C, 537, C, 538.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VHC FRANCE (SIREN 794799353, SIRET 79479935300014, APE 01.21Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Villeseque-des-Corbieres (11360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 398 m² · Surface après travaux (totale) : 398 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Habitation	398 m²	0 m²	380 m²	0 m²	380 m²	398 m²
Total	398 m²	0 m²	380 m²	0 m²	380 m²	398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	6
Individuel groupé	1
Collectif (hors résidence)	5
Répartition par taille
3 pièces	5
6 pièces et +	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	6
Surface créée	0 m²
Surface transformée	380 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	398 m²
Superficie du terrain	9 370 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence secondaire
Extension	non
Surélévation	oui
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite398 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2015/08/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01143615L0002
Code commune INSEE : 11436 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 août 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villeseque-Des-Corbieres (11360). Les travaux prévoient des transformations pour 760 m²; la surface après travaux atteint 398 m². Le terrain couvre 9 370 m².

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2022 - RUE HAUTE - transformation sans extension ni diminution de surface - 90 m² Hébergement hôtelier
2016 - DU BARRY - nouvelle construction - 75 m² Habitation
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2016 - LA CONDAMINE - nouvelle construction - 122 m² Habitation
2016 - BASSE - nouvelle construction - 125 m² Habitation
2015 - Rec des maures - nouvelle construction - 110 m² Habitation
2015 - 01143615L0001 - nouvelle construction - 140 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aude
Code de la commune du lieu des travaux	11436
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01143615L0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-08-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-12-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-12-20
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-01
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VHC FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	794799353
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79479935300014
Code postal du demandeur	11360
Localité du demandeur	Villeseque-des-Corbieres
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	MANDOURELLE
Localité du terrain	Villeseque-des-Corbieres
Code postal du terrain	11360
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	546
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	537
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	538
Superficie du terrain	9370
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence secondaire
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	6
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	5
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	1
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	5
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	5
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	1
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	398
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	380
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	380
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	398