Permis de construire à Villeseque (46090) - 55 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°04633522X0009 délivré le 2023/03/02 à VILLESEQUE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 293 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (476 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 2 mars 2023 par la commune de VILLESEQUE. Implanté Lieu-dit LE BOURG, à Villeseque (46090), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LE BOURG.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 585 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 55 m², dont 238 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 293 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
VILLESEQUE compte 396 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LE BOURG, Villeseque (46090).
Références cadastrales : 0F, 51, 0F, 53, 0F, 52.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VILLESEQUE (46090).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 238 m² · Surface après travaux (totale) : 293 m² · Variation nette totale : 55 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 55 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 293 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | -238 m² | 0 m² |
| Total | 238 m² | 55 m² | 238 m² | 0 m² | 238 m² | 55 m² | 293 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 238 m² |
| Total détail | 238 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 55 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 293 m² |
| Superficie du terrain | 585 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04633522X0009
- Code commune INSEE : 46335 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villeseque (46090). Les travaux prévoient la création de 55 m² et des transformations pour 476 m²; la surface après travaux atteint 293 m². Le terrain couvre 585 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Villesèque (46090)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2024 - DE PEJUSCLA - transformation avec diminution de surface - 80 m² Hébergement hôtelier
- 2023 - 04633523X0006 - transformation sans extension ni diminution de surface - 116 m² Hébergement hôtelier
- 2023 - 04633523X0005 - nouvelle construction - 180 m² Habitation
- 2023 - 04633523X0001 - nouvelle construction - 78 m² Habitation
- 2022 - 04633522X0008 - nouvelle construction - 120 m² Habitation
- 2022 - 04633522X0007 - nouvelle construction - 113 m² Habitation
- 2022 - 04633522X0001 - extension de surface sans transformation - 50 m² Habitation
- 2022 - LE BOURG - transformation avec extension de surface - 106 m² Hébergement hôtelier