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Permis de construire n°PC 05458024V0009 à Villerupt (54) pour 11 logements accordé le 1 août 2024

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05458024V0009 délivré le 1 août 2024 par la ville de Villerupt (54190), pour un projet situé 100 Avenue de la Liberation, VILLERUPT (54190). Le programme prévoit 11 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 633 m².

Programme et contexte

En août 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 100 Avenue de la Liberation, VILLERUPT (54190), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 1 août 2024 par la Ville de Villerupt.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 11 logements portant la surface de plancher totale à 1 003 m² sur une emprise foncière de 633 m². La surface de plancher créée atteint 892 m² dont habitation (892 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 81,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 003 m²
  • Surface du terrain : 633 m²
  • Référence cadastrale : AN 321, AN 326, AN 328

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/08/01
Foncier633 m²
Surface construite1 003 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés11
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : ESCH-SUR-ALZETTE LUXEMBOUR

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 280 m²
Surface après travaux (totale) 1 003 m²
Variation nette totale 723 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 280 m² 892 m² 0 m² 169 m² 0 m² 723 m² 1 003 m²
Total 280 m² 892 m² 0 m² 169 m² 0 m² 723 m² 1 003 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 août 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05458024V0009
  • Code commune INSEE : 54580 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 1 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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