Permis de construire à Villersexel (70110) - 121 m² destination Habitation autorisé en 2025
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°0705612500001 délivré le 2025/04/22 à Villersexel autorise une extension de surface pour un programme de 248 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par PAN, le programme résidentiel autorise la construction de 146 m² sur 92 RUE DU CHAPEAU CHINOIS. Déposé au printemps 2025, autorisé le 22 avril 2025 par la commune de Villersexel. Implanté 92 RUE DU CHAPEAU CHINOIS, à Villersexel (70110), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PAN.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 146 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 211 m² d’habitation et 37 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 248 m².
Villersexel compte 1 419 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 92 RUE DU CHAPEAU CHINOIS, Villersexel (70110).
PAN (SIREN 483446241, SIRET 48344624100018, APE 93.29Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Villersexel (70110)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 102 m² · Surface après travaux (totale) : 248 m² · Variation nette totale : 146 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
90 m²
121 m²
0 m²
0 m²
0 m²
121 m²
211 m²
Autres locaux non résidentiels
12 m²
25 m²
0 m²
0 m²
0 m²
25 m²
37 m²
Total
102 m²
146 m²
0 m²
0 m²
0 m²
146 m²
248 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Individuel groupé
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
146 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
248 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite248 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villersexel (70110). Les travaux prévoient la création de 146 m²; la surface après travaux atteint 248 m². Le terrain couvre 0 m².
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