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Permis de construire à Villersexel (70110) - 283 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07056118E0011 délivré le 2019/01/10 à Villersexel autorise une construction neuve pour un programme de 283 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par HABITAT 70, le programme résidentiel autorise la construction de 283 m² sur RUE DES VIGNES. Déposé en hiver 2018, autorisé le 10 janvier 2019 par la commune de Villersexel. Implanté RUE DES VIGNES, à Villersexel (70110), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT 70.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 173 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 283 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 283 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Villersexel compte 1 419 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES VIGNES, Villersexel (70110).

Références cadastrales : ZD, 116, ZD, 117.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT 70 (SIREN 399606185, SIRET 39960618500011, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Vesoul (70000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 283 m² · Variation nette totale : 283 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²283 m²0 m²0 m²0 m²283 m²283 m²
Total0 m²283 m²0 m²0 m²0 m²283 m²283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée283 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)283 m²
Superficie du terrain2 173 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite283 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/01/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 octobre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07056118E0011
  • Code commune INSEE : 70561 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villersexel (70110). Les travaux prévoient la création de 283 m²; la surface après travaux atteint 283 m². Le terrain couvre 2 173 m².

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