Permis de construire à Villers Saint Martin (25110) - 248 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°0256262400005 délivré le 2024/12/17 à VILLERS SAINT MARTIN autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 248 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE VILLERS SAINT MARTIN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (228 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 17 décembre 2024 par la commune de VILLERS SAINT MARTIN. Implanté 1 Pl. de la Mairie, à Villers Saint Martin (25110), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLERS SAINT MARTIN.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (114 m² issues de transformation, 114 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 114 m² d’habitation et 134 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 248 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
VILLERS SAINT MARTIN compte 224 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 Pl. de la Mairie, Villers Saint Martin (25110).
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE VILLERS SAINT MARTIN (SIREN 212506265, SIRET 21250626500017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité VILLERS ST MARTIN (25110)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 248 m² · Surface après travaux (totale) : 248 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | -114 m² | 134 m² |
| Total | 248 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 248 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 114 m² |
| Total détail | 114 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 248 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0256262400005
- Code commune INSEE : 25626 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villers Saint Martin (25110). Les travaux prévoient des transformations pour 228 m²; la surface après travaux atteint 248 m². Le terrain couvre 0 m².
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