Permis de construire à Villers-Saint-Martin (25110) - 353 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°02562617D0001 délivré le 2017/06/02 à Villers-Saint-Martin autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 353 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LA FERME DU SAUSSOIS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 69 m² sur 9 chemin du Saussois. Déposé en hiver 2017, autorisé le 2 juin 2017 par la commune de Villers-Saint-Martin. Implanté 9 chemin du Saussois, à Villers-Saint-Martin (25110), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LA FERME DU SAUSSOIS.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 3 671 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (175 m² issues de transformation, 175 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 175 m² d’habitation et 178 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 353 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Villers-Saint-Martin compte 224 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 chemin du Saussois, Villers-Saint-Martin (25110).
Références cadastrales : ZE, 86.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI LA FERME DU SAUSSOIS (SIREN 821535069, SIRET 82153506900016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Villers-Saint-Martin (25110)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 422 m² · Surface après travaux (totale) : 353 m² · Variation nette totale : -69 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 m² | 0 m² | 175 m² | 69 m² | 0 m² | 106 m² | 175 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | -175 m² | 178 m² |
| Total | 422 m² | 0 m² | 175 m² | 69 m² | 175 m² | -69 m² | 353 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 175 m² |
| Total détail | 175 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 69 m² |
| Surface après travaux (totale) | 353 m² |
| Superficie du terrain | 3 671 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 décembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 6 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 4 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02562617D0001
- Code commune INSEE : 25626 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villers-Saint-Martin (25110). Les travaux prévoient des transformations pour 350 m² et des démolitions de 69 m²; la surface après travaux atteint 353 m². Le terrain couvre 3 671 m².
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