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Déclaration préalable n°DP 0596242500020 à Villers-Outréaux (59) pour 2 logements non opposée le 7 juillet 2025 à DU MOULIN DU PLAT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0596242500020 délivré le 7 juillet 2025 par la ville de Villers-Outréaux (59142), pour un projet situé Rue de l’Egalite, VILLERS-OUTREAUX (59142). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 623 m².

Programme et contexte

En juillet 2025, DU MOULIN DU PLAT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé Rue de l’Egalite, VILLERS-OUTREAUX (59142), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2025 par la Ville de Villers-Outréaux.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 573 m² sur une emprise foncière de 623 m². La surface de plancher après travaux atteint 573 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (573 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 286,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 573 m²
  • Surface du terrain : 623 m²
  • Référence cadastrale : 0A 2296

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/07/2025
Foncier623 m²
Surface construite573 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DU MOULIN DU PLAT
  • SIREN : 800115404
  • SIRET : 80011540400017
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : VILLERS-OUTREAUX (59142)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 573 m²
Surface après travaux (totale) 573 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²
Autres locaux non résidentiels 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² -573 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 178 m² · Artisanat : 395 m²
Total 573 m² 0 m² 573 m² 0 m² 573 m² 0 m² 573 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 juillet 2025 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 7 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juillet 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 juillet 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0596242500020
  • Code commune INSEE : 59624 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 7 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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