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Permis de construire n°PC 01475418P0005 à Villers-sur-Mer (14) pour 109 logements délivré le 14 novembre 2018 à VILLARIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01475418P0005 délivré le 14 novembre 2018 par la ville de Villers-sur-Mer (14640), pour un projet situé Rue du Stade Andre Salesse, VILLERS-SUR-MER (14640). Le programme prévoit 109 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 17 880 m².

Programme et contexte

En mars 2019, VILLARIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Stade Andre Salesse, VILLERS-SUR-MER (14640), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 14 novembre 2018 par la Ville de Villers-sur-Mer.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 109 logements pour une surface de plancher totale de 12 892 m² sur une emprise foncière de 17 880 m². La surface de plancher créée atteint 12 892 m² dont habitation (8 049 m²) et locaux (4 843 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 73,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 892 m²
  • Surface du terrain : 17 880 m²
  • Référence cadastrale : AL 78

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/11/2018
Foncier17 880 m²
Surface construite12 892 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés109
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VILLARIS
  • SIREN : 832036461
  • SIRET : 83203646100016
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LE GRAND QUEVILLY (76120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 109 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 136 m²
Surface après travaux (totale) 12 892 m²
Variation nette totale 12 756 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 8 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 049 m² 8 049 m²
Autres locaux non résidentiels 136 m² 4 843 m² 0 m² 136 m² 0 m² 4 707 m² 4 843 m²
Total 136 m² 12 892 m² 0 m² 136 m² 0 m² 12 756 m² 12 892 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
28126000 109
1,8 % 74,3 % 23,9 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 109 (100,0 %) · en résidence : 109 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 14 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 avril 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 février 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01475418P0005
  • Code commune INSEE : 14754 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 14 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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