Permis de construire à Villers-Les-Pots (21130) - 301 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°02169923S0005 délivré le 2023/09/29 à Villers-les-Pots autorise une diminution de surface pour un programme hôtelier de 674 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par STE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES, le programme résidentiel autorise la construction de 674 m² sur 1 rue Armand Roux. Déposé en hiver 2024, autorisé le 29 septembre 2023 par la commune de Villers-les-Pots. Implanté 1 rue Armand Roux, à Villers-Les-Pots (21130), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par STE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 698 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 674 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 301 m² d’habitation et 373 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 674 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée.
Villers-les-Pots compte 1 192 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 rue Armand Roux, Villers-Les-Pots (21130).
Références cadastrales : AB, 104, AB, 169.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
STE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES (SIREN 435520028, SIRET 43552002800042, APE 10.31Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité VILLERS LES POTS (21130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 859 m² · Surface après travaux (totale) : 674 m² · Variation nette totale : -185 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 859 m² | 301 m² | 0 m² | 859 m² | 0 m² | -558 m² | 301 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 373 m² |
| Total | 859 m² | 674 m² | 0 m² | 859 m² | 0 m² | -185 m² | 674 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 674 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 859 m² |
| Surface après travaux (totale) | 674 m² |
| Superficie du terrain | 1 698 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | diminution de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02169923S0005
- Code commune INSEE : 21699 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villers-Les-Pots (21130). Les travaux prévoient la création de 674 m² et des démolitions de 859 m²; la surface après travaux atteint 674 m². Le terrain couvre 1 698 m².
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