Permis de construire n°PC 05457817R0012 à Villers-lès-Nancy (54) pour 215 logements délivré le 30 août 2017 à LINKCITY NORD-EST
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 05457817R0012 délivré le 30 août 2017 par la ville de Villers-lès-Nancy (54600), pour un projet situé Boulevard du Marechal Lyau, VILLERS-LES-NANCY (54600). Le programme prévoit 215 logements en résidence, il s'agit d'une diminution sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 7 787 m².
Programme et contexte
En juin 2017, LINKCITY NORD-EST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Boulevard du Marechal Lyau, VILLERS-LES-NANCY (54600), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 30 août 2017 par la Ville de Villers-lès-Nancy.
L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble résidentiel de 215 logements réduisant la surface de plancher totale à 6 485 m² sur une emprise foncière de 7 787 m². La surface de plancher créée atteint 6 485 m² dont habitation (6 485 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 30,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : juin 2017
- Date d'autorisation du permis de construire : 30 août 2017
- Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 6 485 m²
- Surface du terrain : 7 787 m²
- Référence cadastrale : AE 293, AE 294, AE 295
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Boulevard du Marechal Lyau, Villers-lès-Nancy (54600)
- Département : Meurthe-et-Moselle (54)
- Région : Grand Est
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : LINKCITY NORD-EST
- SIREN : 378686950
- SIRET : 37868695000098
- Catégorie juridique : 5202
- Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
- APE : 41.10C
- Localisation du demandeur : NANCY (54000)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 215 logements
- Type principal : résidence
- Nature du projet : diminution sans transformation
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 4
- Occupation : résidence principale
- Type de résidence : résidence étudiante
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 6 527 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 6 485 m² |
| Variation nette totale | -42 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 6 527 m² | 6 485 m² | 0 m² | 6 527 m² | 0 m² | -42 m² | 6 485 m² |
| Total | 6 527 m² | 6 485 m² | 0 m² | 6 527 m² | 0 m² | -42 m² | 6 485 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 195 | 0 | 0 | 20 | 0 | 0 | 215 |
| 90,7 % | 0,0 % | 0,0 % | 9,3 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 215 (100,0 %) · en résidence : 215 (100,0 %)
- Logements en prêt locatif social : 215 (100,0 %)
- Logements démolis : 135
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 juin 2018 et est en cours depuis environ 90 mois 3 jours.
- Autorisation : 30 août 2017
- Ouverture de chantier (DOC) : 7 juin 2018
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 9 mois 8 jours
- Chantier en cours depuis : 90 mois 3 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05457817R0012
- Code commune INSEE : 54578 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d'autorisation : 30 août 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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