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Permis de construire n°PC 05457817R0003 à Villers-lès-Nancy (54) pour 99 logements délivré le 7 août 2017 à NOEL PROMOTIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05457817R0003 délivré le 7 août 2017 par la ville de Villers-lès-Nancy (54600), pour un projet situé 149 Rue de Vandoeuvre, VILLERS-LES-NANCY (54600). Le programme prévoit 99 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 24 340 m².

Programme et contexte

En août 2017, NOEL PROMOTIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 149 Rue de Vandoeuvre, VILLERS-LES-NANCY (54600), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 7 août 2017 par la Ville de Villers-lès-Nancy.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 99 logements portant la surface de plancher totale à 8 436 m² sur une emprise foncière de 24 340 m². La surface de plancher créée atteint 7 182 m² dont habitation (7 182 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 72,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 436 m²
  • Surface du terrain : 24 340 m²
  • Référence cadastrale : AH 122, AH 123, AH 124

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/08/07
Foncier24 340 m²
Surface construite8 436 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés99
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NOEL PROMOTIONS
  • SIREN : 488768730
  • SIRET : 48876873000035
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : METZ (57000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 99 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 656 m²
Surface après travaux (totale) 8 436 m²
Variation nette totale 6 780 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 182 m² 1 254 m² 0 m² 0 m² 8 436 m² 8 436 m²
Autres locaux non résidentiels 1 656 m² 0 m² 0 m² 402 m² 1 254 m² -1 656 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 1 254 m²
Total 1 656 m² 7 182 m² 1 254 m² 402 m² 1 254 m² 6 780 m² 8 436 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
126353232 99
1,0 % 26,3 % 35,4 % 32,3 % 3,0 % 2,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 28 (28,3 %) · collectifs : 71 (71,7 %) · en résidence : 99 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 novembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 34 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 septembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 34 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05457817R0003
  • Code commune INSEE : 54578 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 7 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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