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Permis de construire n°PC 05457815R0005 à Villers-lès-Nancy (54) pour 154 logements délivré le 13 octobre 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05457815R0005 délivré le 13 octobre 2015 par la ville de Villers-lès-Nancy (54600), pour un projet situé Rue de la Grange aux Moine, VILLERS-LES-NANCY (54600). Le programme prévoit 154 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 8 817 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue de la Grange aux Moine, VILLERS-LES-NANCY (54600), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2015 par la Ville de Villers-lès-Nancy.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 154 logements portant la surface de plancher totale à 4 024 m² sur une emprise foncière de 8 817 m². La surface de plancher créée atteint 2 774 m² dont habitation (2 774 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 18,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 024 m²
  • Surface du terrain : 8 817 m²
  • Référence cadastrale : AK 306, AK 256, AK 257

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/10/13
Foncier8 817 m²
Surface construite4 024 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés154
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • Localisation du demandeur : LYON (69463)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 154 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 250 m²
Surface après travaux (totale) 4 024 m²
Variation nette totale 2 774 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 774 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 4 024 m² 4 024 m²
Autres locaux non résidentiels 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² -1 250 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 1 250 m²
Total 1 250 m² 2 774 m² 1 250 m² 0 m² 1 250 m² 2 774 m² 4 024 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15030100 154
97,4 % 1,9 % 0,0 % 0,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 154 (100,0 %) · en résidence : 154 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 mai 2018 et est en cours depuis environ 90 mois 10 jours.

  • Autorisation : 13 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 31 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 90 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05457815R0005
  • Code commune INSEE : 54578 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 13 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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