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Déclaration préalable n°DP 00847825U0001 à Villers-le-Tilleul (08) pour un logement non opposée le 15 janvier 2025 à SCI JUROVALCY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00847825U0001 délivré le 15 janvier 2025 par la ville de Villers-le-Tilleul (08430), pour un projet situé 18-18 Grande Rue, VILLERS-LE-TILLEUL (08430). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 409 m².

Programme et contexte

En janvier 2025, SCI JUROVALCY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 18-18 Grande Rue, VILLERS-LE-TILLEUL (08430), dans le département de Ardennes, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 15 janvier 2025 par la Ville de Villers-le-Tilleul.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 396 m² sur une emprise foncière de 409 m². La surface de plancher après travaux atteint 396 m² (variation nette : -37 m²), dont habitation (395 m²) et locaux (1 m²). Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 395,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 396 m²
  • Surface du terrain : 409 m²
  • Référence cadastrale : AB 39

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/01/15
Foncier409 m²
Surface construite396 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI JUROVALCY
  • SIREN : 854032018
  • SIRET : 85403201800012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLERS-LE-TILLEUL (08430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 433 m²
Surface après travaux (totale) 396 m²
Variation nette totale -37 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 111 m² 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 284 m² 395 m²
Autres locaux non résidentiels 322 m² 0 m² 0 m² 37 m² 284 m² -321 m² 1 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 284 m²
Total 433 m² 0 m² 284 m² 37 m² 284 m² -37 m² 396 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000001 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)
  • Logements avec PTZ : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 janvier 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00847825U0001
  • Code commune INSEE : 08478 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 15 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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