Permis de construire à Villers Le Lac (25130) - 299 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°02532123R0034 délivré le 2024/05/21 à VILLERS LE LAC autorise une diminution de surface pour un programme de 2 924 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 299 m² sur 3 route des Fins. Déposé en hiver 2023, autorisé le 21 mai 2024 par la commune de VILLERS LE LAC. Implanté 3 route des Fins, à Villers Le Lac (25130), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 30 477 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 299 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 299 m² d’habitation et 2 625 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 924 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
VILLERS LE LAC compte 5 228 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 route des Fins, Villers Le Lac (25130).
Références cadastrales : BH, 44, BH, 48.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VILLERS LE LAC (25130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 936 m² · Surface après travaux (totale) : 2 924 m² · Variation nette totale : -12 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 299 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 168 m² | 299 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 2 805 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | -180 m² | 2 625 m² |
| Total | 2 936 m² | 299 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | -12 m² | 2 924 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 299 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 131 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 924 m² |
| Superficie du terrain | 30 477 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | diminution de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02532123R0034
- Code commune INSEE : 25321 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villers Le Lac (25130). Les travaux prévoient la création de 299 m² et des démolitions de 311 m²; la surface après travaux atteint 2 924 m². Le terrain couvre 30 477 m².
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