Permis de construire à Villers Le Lac (25130) - 1 470 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°02532123R0028 délivré le 2024/01/11 à VILLERS LE LAC autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 1 470 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DEMIRTAS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 275 m² sur 4 rue du lac. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 11 janvier 2024 par la commune de VILLERS LE LAC. Implanté 4 rue du lac, à Villers Le Lac (25130), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI DEMIRTAS.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 15 logements sur une parcelle de 1 763 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (1 470 m² issues de transformation, 1 470 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 1 350 m² d’habitation et 120 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 470 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
VILLERS LE LAC compte 5 228 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 rue du lac, Villers Le Lac (25130).
Références cadastrales : AC, 513, AC, 541, AC, 545.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DEMIRTAS (SIREN 827974387, SIRET 82797438700017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MORTEAU (25500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 745 m² · Surface après travaux (totale) : 1 470 m² · Variation nette totale : -275 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 1 350 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 745 m² | 0 m² | 120 m² | 275 m² | 1 470 m² | -1 625 m² | 120 m² |
| Total | 1 745 m² | 0 m² | 1 470 m² | 275 m² | 1 470 m² | -275 m² | 1 470 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Industrie | 1 470 m² |
| Total détail | 1 470 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 15 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 15 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 15 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 470 m² |
| Superficie du terrain | 1 763 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02532123R0028
- Code commune INSEE : 25321 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villers Le Lac (25130). Les travaux prévoient des transformations pour 2 940 m² et des démolitions de 275 m²; la surface après travaux atteint 1 470 m². Le terrain couvre 1 763 m².
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