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Permis de construire à Villers Le Lac (25130) - 62 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02532123R0004 délivré le 2023/07/04 à VILLERS LE LAC autorise une extension de surface pour un programme de 85 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES DOUD'S, le programme résidentiel autorise la construction de 62 m² sur 7-9 rue du Quartier Neuf. Déposé en hiver 2023, autorisé le 4 juillet 2023 par la commune de VILLERS LE LAC. Implanté 7-9 rue du Quartier Neuf, à Villers Le Lac (25130), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES DOUD'S.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 259 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 62 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 85 m².

VILLERS LE LAC compte 5 228 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7-9 rue du Quartier Neuf, Villers Le Lac (25130).

Références cadastrales : AC, 230.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES DOUD'S (SIREN 922251038, SIRET 92225103800019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VUILLAFANS (25840)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 23 m² · Surface après travaux (totale) : 85 m² · Variation nette totale : 62 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation23 m²62 m²0 m²0 m²0 m²62 m²85 m²
Total23 m²62 m²0 m²0 m²0 m²62 m²85 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée62 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)85 m²
Superficie du terrain259 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite85 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 23 novembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02532123R0004
  • Code commune INSEE : 25321 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villers Le Lac (25130). Les travaux prévoient la création de 62 m²; la surface après travaux atteint 85 m². Le terrain couvre 259 m².

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