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Permis de construire à Villers Le Lac (25130) - 346 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02532122R0008 délivré le 2022/09/20 à VILLERS LE LAC autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 346 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GS IMMOBILIER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (202 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 20 septembre 2022 par la commune de VILLERS LE LAC. Implanté 12 GR GRANDE RUE, à Villers Le Lac (25130), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par GS IMMOBILIER.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 473 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (101 m² issues de transformation, 101 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 346 m².

VILLERS LE LAC compte 5 228 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 GR GRANDE RUE, Villers Le Lac (25130).

Références cadastrales : AC, 123.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GS IMMOBILIER (SIREN 799734538, SIRET 79973453800017, APE 66.30Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité VILLERS LE LAC (25130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 346 m² · Surface après travaux (totale) : 346 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation245 m²0 m²101 m²0 m²0 m²101 m²346 m²
Autres locaux non résidentiels101 m²0 m²0 m²0 m²101 m²-101 m²0 m²
Total346 m²0 m²101 m²0 m²101 m²0 m²346 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Bureaux101 m²
Total détail101 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)346 m²
Superficie du terrain473 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite346 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 avril 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02532122R0008
  • Code commune INSEE : 25321 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villers Le Lac (25130). Les travaux prévoient des transformations pour 202 m²; la surface après travaux atteint 346 m². Le terrain couvre 473 m².

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