Permis de construire à Villers Le Lac (25130) - 106 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°02532121R0033 délivré le 2022/01/19 à VILLERS LE LAC autorise une extension de surface pour un programme de 392 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 106 m² sur 4 rue du Caporal Peugeot. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 19 janvier 2022 par la commune de VILLERS LE LAC. Implanté 4 rue du Caporal Peugeot, à Villers Le Lac (25130), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 653 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 106 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 392 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
VILLERS LE LAC compte 5 228 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 rue du Caporal Peugeot, Villers Le Lac (25130).
Références cadastrales : AC, 145, AC, 245, AC, 517.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VILLERS LE LAC (25130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 298 m² · Surface après travaux (totale) : 392 m² · Variation nette totale : 94 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 298 m² | 106 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 94 m² | 392 m² |
| Total | 298 m² | 106 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 94 m² | 392 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 106 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 12 m² |
| Surface après travaux (totale) | 392 m² |
| Superficie du terrain | 1 653 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02532121R0033
- Code commune INSEE : 25321 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villers Le Lac (25130). Les travaux prévoient la création de 106 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 392 m². Le terrain couvre 1 653 m².
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