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Permis de construire à Villers Le Lac (25130) - 361 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02532120R0057 délivré le 2021/05/10 à VILLERS LE LAC autorise une construction neuve pour un programme de 361 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par GS IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 361 m² sur rue du Marechal Juin. Déposé au printemps 2021, autorisé le 10 mai 2021 par la commune de VILLERS LE LAC. Implanté rue du Marechal Juin, à Villers Le Lac (25130), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Sous les Genevriers.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GS IMMOBILIER.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 710 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 361 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 361 m².

VILLERS LE LAC compte 5 228 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue du Marechal Juin, Villers Le Lac (25130).

Références cadastrales : BD, 75, BD, 79.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GS IMMOBILIER (SIREN 799734538, SIRET 79973453800017, APE 66.30Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité VILLERS LE LAC (25130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 361 m² · Variation nette totale : 361 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	361 m²	0 m²	0 m²	0 m²	361 m²	361 m²
Total	0 m²	361 m²	0 m²	0 m²	0 m²	361 m²	361 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	4
Individuel groupé	4
Répartition par taille
3 pièces	2
4 pièces	2

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	4
Surface créée	361 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	361 m²
Superficie du terrain	1 710 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite361 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2021/05/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02532120R0057
Code commune INSEE : 25321 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villers Le Lac (25130). Les travaux prévoient la création de 361 m²; la surface après travaux atteint 361 m². Le terrain couvre 1 710 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - Route des Brenets - transformation sans extension ni diminution de surface - 375 m² Hébergement hôtelier
2025 - Rue de la Source - extension de surface sans transformation - 248 m² Habitation
2025 - rue du Col de France - nouvelle construction - 2 730 m² Habitation
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2024 - rue de l'eglise - transformation sans extension ni diminution de surface - 355 m² Habitation
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2024 - Impasse roseaux - nouvelle construction - 126 m² Habitation
2024 - route des Fins - diminution de surface sans transformation - 2 924 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Villers-le-Lac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25321
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02532120R0057
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-05-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-12-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	66.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GS IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	799734538
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79973453800017
Code postal du demandeur	25130
Localité du demandeur	VILLERS LE LAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Marechal Juin
Lieu-dit du terrain	Sous les Genevriers
Localité du terrain	VILLERS LE LAC
Code postal du terrain	25130
sec_cadastre1	BD
num_cadastre1	75
sec_cadastre2	BD
num_cadastre2	79
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1710
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	4
Nombre de logements individuels créés	4
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	4
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	2
Nombre de logements de 4 pièces créés	2
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	361
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	361