Permis de construire à Villers Le Lac (25130) - 1 500 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°02532120R0012 délivré le 2020/11/23 à VILLERS LE LAC autorise une construction neuve pour un programme de 1 500 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 1 500 m² sur 4 Rue de la Cote. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 23 novembre 2020 par la commune de VILLERS LE LAC. Implanté 4 Rue de la Cote, à Villers Le Lac (25130), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci de particuliers.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 28 logements sur une parcelle de 2 776 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 500 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 500 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 4 % du volume autorisé).
VILLERS LE LAC compte 5 228 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 Rue de la Cote, Villers Le Lac (25130).
Références cadastrales : AB, 385, AB, 387.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : PONTARLIER (25300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 250 m² · Surface après travaux (totale) : 1 500 m² · Variation nette totale : 1 250 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 1 500 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 1 250 m² | 1 500 m² |
| Total | 250 m² | 1 500 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 1 250 m² | 1 500 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 28 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 28 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
| 2 pièces | 12 |
| 3 pièces | 14 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 28 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 1 500 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 250 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 500 m² |
| Superficie du terrain | 2 776 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02532120R0012
- Code commune INSEE : 25321 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villers Le Lac (25130). Les travaux prévoient la création de 1 500 m² et des démolitions de 250 m²; la surface après travaux atteint 1 500 m². Le terrain couvre 2 776 m².
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