Permis de construire à Villers-Le-Lac (25130) - 697 m² destination Habitation autorisé en 2020
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02532120R0009 délivré le 2020/10/06 à Villers-le-Lac autorise une construction neuve pour un programme de 697 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 697 m² sur rue des Côtes. Déposé en hiver 2021, autorisé le 6 octobre 2020 par la commune de Villers-le-Lac. Implanté rue des Côtes, à Villers-Le-Lac (25130), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Champs Neutron.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 2 960 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 697 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 697 m².
Villers-le-Lac compte 5 228 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet se situe dans une lotissement.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : Montlebon (25500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 697 m² · Variation nette totale : 697 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
697 m²
0 m²
0 m²
0 m²
697 m²
697 m²
Total
0 m²
697 m²
0 m²
0 m²
0 m²
697 m²
697 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
7
Répartition par typologie
Individuel groupé
7
Répartition par taille
5 pièces
7
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
7
Surface créée
697 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
697 m²
Superficie du terrain
2 960 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite697 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villers-Le-Lac (25130). Les travaux prévoient la création de 697 m²; la surface après travaux atteint 697 m². Le terrain couvre 2 960 m².
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