Permis de construire à Villers-Le-Lac (25130) - 273 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°02532119R0014 délivré le 2019/10/25 à Villers-le-Lac autorise une construction neuve pour un programme de 273 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 273 m² sur Lieu-dit Sur la Roche - Le Chauffaud. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 25 octobre 2019 par la commune de Villers-le-Lac. Implanté Lieu-dit Sur la Roche - Le Chauffaud, à Villers-Le-Lac (25130), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Sur la Roche - Le Chauffaud.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 2 884 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 273 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 273 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Villers-le-Lac compte 5 228 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet se situe dans une lotissement.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Sur la Roche - Le Chauffaud, Villers-Le-Lac (25130).
Références cadastrales : E, 586.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : Villers-le-Lac (25130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 273 m² · Variation nette totale : 273 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
| Total | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 273 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 273 m² |
| Superficie du terrain | 2 884 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02532119R0014
- Code commune INSEE : 25321 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villers-Le-Lac (25130). Les travaux prévoient la création de 273 m²; la surface après travaux atteint 273 m². Le terrain couvre 2 884 m².
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