Permis de construire à Villers Le Lac (25130) - 117 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°02532118R0029 délivré le 2018/11/21 à VILLERS LE LAC autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 269 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par FONTAINE, le programme résidentiel autorise la construction de 269 m² sur 6176 Rue du Clos Rondots. Déposé en été 2018, autorisé le 21 novembre 2018 par la commune de VILLERS LE LAC. Implanté 6176 Rue du Clos Rondots, à Villers Le Lac (25130), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par FONTAINE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 894 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 269 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 117 m² d’habitation et 152 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 269 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
VILLERS LE LAC compte 5 228 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6176 Rue du Clos Rondots, Villers Le Lac (25130).
Références cadastrales : AE, 3.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FONTAINE (SIREN 503154858, SIRET 50315485800016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LES FINS (25500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 269 m² · Variation nette totale : 269 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Total | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 269 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 269 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 269 m² |
| Superficie du terrain | 1 894 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02532118R0029
- Code commune INSEE : 25321 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villers Le Lac (25130). Les travaux prévoient la création de 269 m²; la surface après travaux atteint 269 m². Le terrain couvre 1 894 m².
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