Permis de construire à Villers Le Lac (25130) - 489 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°02532117R0082 délivré le 2018/02/05 à VILLERS LE LAC autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 489 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ANTEDAVIMMO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (512 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 5 février 2018 par la commune de VILLERS LE LAC. Implanté 6 rue Pasteur, à Villers Le Lac (25130), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ANTEDAVIMMO.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 828 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (256 m² issues de transformation, 256 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 489 m².
VILLERS LE LAC compte 5 228 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 rue Pasteur, Villers Le Lac (25130).
Références cadastrales : AC, 126.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ANTEDAVIMMO (SIREN 799734538, SIRET 79973453800017, APE 66.30Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VILLERS LE LAC (25130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 489 m² · Surface après travaux (totale) : 489 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 233 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 489 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | -256 m² | 0 m² |
| Total | 489 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 489 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 111 m² |
| Artisanat | 145 m² |
| Total détail | 256 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 489 m² |
| Superficie du terrain | 828 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02532117R0082
- Code commune INSEE : 25321 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villers Le Lac (25130). Les travaux prévoient des transformations pour 512 m²; la surface après travaux atteint 489 m². Le terrain couvre 828 m².
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