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Permis de construire à Villers Le Lac (25130) - 737 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02532117R0026 délivré le 2017/08/08 à VILLERS LE LAC autorise une construction neuve pour un programme de 737 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES BORDS DU LAC, le programme résidentiel autorise la construction de 737 m² sur 13 Rue du Lac. Déposé au printemps 2017, autorisé le 8 août 2017 par la commune de VILLERS LE LAC. Implanté 13 Rue du Lac, à Villers Le Lac (25130), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES BORDS DU LAC.

Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 881 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. La création de surface atteint 737 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 737 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

VILLERS LE LAC compte 5 228 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 Rue du Lac, Villers Le Lac (25130).

Références cadastrales : AD, 55, AD, 63, AD, 67.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES BORDS DU LAC (SIREN 823274741, SIRET 82327474100011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité NOEL CERNEUX (25500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 100 m² · Surface après travaux (totale) : 737 m² · Variation nette totale : 637 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation100 m²737 m²0 m²100 m²0 m²637 m²737 m²
Total100 m²737 m²0 m²100 m²0 m²637 m²737 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces4
3 pièces1
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée737 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée100 m²
Surface après travaux (totale)737 m²
Superficie du terrain881 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite737 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/08/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02532117R0026
  • Code commune INSEE : 25321 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villers Le Lac (25130). Les travaux prévoient la création de 737 m² et des démolitions de 100 m²; la surface après travaux atteint 737 m². Le terrain couvre 881 m².

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