Permis de construire à Villers Le Lac (25130) - 567 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°02532116R0070 délivré le 2016/12/19 à VILLERS LE LAC autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 567 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 7 m² sur 3 rue Notre Dame des Neiges. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 19 décembre 2016 par la commune de VILLERS LE LAC. Implanté 3 rue Notre Dame des Neiges, à Villers Le Lac (25130), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Le Pissoux.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 873 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (62 m² issues de transformation, 62 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 204 m² d’habitation et 363 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 567 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
VILLERS LE LAC compte 5 228 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 rue Notre Dame des Neiges, Villers Le Lac (25130).
Références cadastrales : A, 647, A, 650, A, 652.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VILLERS LE LAC (25130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 574 m² · Surface après travaux (totale) : 567 m² · Variation nette totale : -7 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 149 m² | 0 m² | 62 m² | 7 m² | 0 m² | 55 m² | 204 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | -62 m² | 363 m² |
| Total | 574 m² | 0 m² | 62 m² | 7 m² | 62 m² | -7 m² | 567 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 62 m² |
| Total détail | 62 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 7 m² |
| Surface après travaux (totale) | 567 m² |
| Superficie du terrain | 1 873 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02532116R0070
- Code commune INSEE : 25321 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villers Le Lac (25130). Les travaux prévoient des transformations pour 124 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 567 m². Le terrain couvre 1 873 m².
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